Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur indoventis.sbs ! L’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes conditions générales, actualisées pour correspondre à la législation française en vigueur.
Mise à jour le 14 janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur indoventis.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous invitons à cesser toute utilisation du site.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans le cadre des CGU afin de clarifier certains points essentiels du service.
« Site » : le portail web accessible à l’adresse www.indoventis.sbs et ses déclinaisons.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.
« Prestataire » : société responsable de la gestion, du design et de la mise en ligne du contenu sur indoventis.sbs.
« Services » : ensemble des prestations proposées via le site, telles que la consultation, la prise de contact, ou l’étude de projet.
Utilisation du service
L’accès et la navigation sur le Site sont réservés à un usage personnel ou professionnel dans le respect de la législation française.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.
Accès strict aux plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables de la véracité des informations transmises et du respect des droits d’autrui.
Usages interdits
Sont prohibés tout usage contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Indoventis et de ses partenaires.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis via les formulaires demeurent sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droits relatifs aux contenus
L’utilisateur autorise le site à utiliser les informations communiquées dans le cadre du suivi de sa demande.
Protection des données personnelles
Indoventis respecte la législation sur la protection de la vie privée et se conforme au RGPD. Voir la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Consulter la politiqueAvertissement et limites
Toutes les informations sont fournies à titre indicatif. Malgré nos efforts, elles peuvent comporter des erreurs ou omissions.
Mise en garde
Indoventis ne saurait être tenu responsable pour les erreurs, interruptions ou problèmes techniques pouvant survenir sur le site.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Indoventis ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Indoventis pour toute réclamation liée à l’utilisation non conforme du site ou de son contenu.
Résolution des litiges
En cas de différend, la recherche d’une solution amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à une procédure amiable d’arbitrage selon la loi française.
A défaut, le litige sera traité par les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez aussi contacter la plateforme européenne dédiée au règlement en ligne des litiges pour tout conflit éventuel.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est invalidée, les restantes demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU expriment l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et Indoventis.
Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU relèvent de la législation et de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Indoventis peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de violation avérée des conditions générales.
Mises à jour
Indoventis se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version en vigueur au jour de la consultation s’applique.
Contacter le gestionnaire du site
Pour toute demande, écrivez-nous à l’adresse indiquée ou utilisez le formulaire de contact.
Adresse email: content@indoventis.sbs
Téléphone: +33 (0)8 42-54-95-33
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Depuis le 15 janvier 2026
Version: v3